Les entreprises agricoles refusent une nouvelle couleur de gazole

La tension promet d’être vive sur certains chantiers de terrassement. Les entreprises de travaux agricoles et ruraux s’opposent à la proposition du ministère de l’Économie voulant dresser une liste de machines non éligibles au gazole agricole. « Arrêtons de complexifier la vie de nos entreprises », a tempêté Gérard Napias, le président de la FNEDT (Fédération nationale de des entrepreneurs des territoires) lors de l’assemblée générale de son organisation syndicale organisée le 10 décembre au Mans. 

Crainte d'une concurrence loyale

Cet amendement à l’article 16 du projet de loi de finance 2020 avait été proposé par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, après qu'il ait rencontré les représentants du CNATP (chambre nationale de l’artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes). Ceux-ci proposent souvent leurs services face à leurs collègues de l’agricole sur des chantiers de terrassement. Ils s’inquiètent d’un risque de concurrence déloyale si ces derniers ont accès à un gazole agricole moins taxé. L’idée d’une couleur spécifique de gazole pour des engins tels que des pelles avait alors été lancée.

Mais les entrepreneurs de travaux agricoles sont loin de l'approuver. Gérard Napias explique qu’ils comptent parfois plusieurs dizaines de machines dans leurs parcs et qu’il lui semble inconcevable de déterminer au cas par cas le carburant à utiliser. La FNEDT estime que seule l’activité doit déterminer la fiscalité. Dans une motion adressée au ministère de l’Agriculture et à celui de l’Économie et des Finances, il affirme que les entreprises qu’il représente respectent les taxes en vigueur et que leur consommation est massivement contrôlée depuis 2012, l’année du passage au gazole pour les chantiers autres qu’agricoles. 

 

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