L’appli Bativigie passe à la version II

Lors de la précédente édition du salon Batimat, la jeune pousse haut-garonnaise IFECC spécialisée dans l’économie de la construction avait attiré l’attention avec son application « BatiVigie » (voir Forum Chantiers n°122, p.22) destinée à lutter contre le travail détaché illégal en France. De retour lors du salon de novembre, elle nous expose les évolutions de sa version II.

Qu’il se matérialise par une application ou un logiciel, le service numérique évolue au fil du temps. Or depuis son lancement en 2015, Bati Vigie a vu le renforcement de la législation et la mise en place progressive de la carte professionnelle du BTP*. Se positionnant en tant que complément de cette dernière, la deuxième version de Bati Vigie accélère un peu plus encore les contrôles sur les chantiers.

Quel contexte ?

Le sujet du travail détaché se faisait discret ces derniers temps… À croire que son degré de gravité avait baissé... Que nenni. Dans sa communication de 2015, la Direction générale du travail estimait à 286 050 le nombre de travailleurs détachés en France (soit 25 % de plus qu’en 2014) dont 33 % exerçant dans la construction (93 940). Si cette proportion n’est pas celle de l’irrégularité, une chose est certaine : les deux-tiers des amendes infligées concernent le Bâtiment et les Travaux publics.

La version II de Bativigie demande des renseignements plus précis sur le parcours professionnels des compagnons.

Grâce à l'application Bativigie, le maître d’ouvrage renseigne les coordonnées de ses chantiers ainsi que les entreprises titulaires et sous-traitantes, soit le même degré d'informations que celui exigé par la loi Travail.

Au cours du second semestre 2015, notait le Sénat en mai 2016, 1 300 interventions de l’inspection du travail ont été menées par mois : « les trois quarts concernaient le secteur du BTP  et […] le travail illégal ». Le problème était prégnant il y a deux ans, il l’est toujours, même si la délivrance de la carte professionnelle du BTP tend à assainir la situation.

Quelles actions ?

Certes, les progrès sont indéniables : la hausse des contrôles de l’État et l’instauration de cette carte vont dans le bon sens mais la marge de progression est énorme. L’État estime à 80 000 le nombre de travailleurs détachés dans l’illégalité.

C’est ainsi qu’intervient  Bati Vigie, en complément de la carte BTP qui, selon Frédéric Pradal, directeur général d’IFECC et créateur de l'application, « ne permet que de vérifier la validité du statut du travailleur ».

Alors que BatiVigie (reconnue par la Cnil) permettait aux maîtrises d’œuvre de renseigner le parcours de leurs compagnons sur sa plateforme numérique, la version II, effective depuis juillet, demande les mêmes éléments d’identification que ceux rendus obligatoires par la loi Travail d'août 2016, à savoir le nom des responsables administratifs et techniques qui suivront le chantier, celui du maître d’œuvre, de la maîtrise d’ouvrage, du coordinateur de sécurité… Autrement dit, du détail que le vérificateur ne saurait voir en contrôlant uniquement les cartes BTP.

Quels effets ?
Bativigie se positionne en tant que complément de la carte professionnelle du BTP.

Dépêché sur le terrain, le contrôleur peut valider, via son smartphone et l'application, la conformité des données enregistrées avec le compagnon et signaliser les éventuelles anomalies aux organismes référents.

« Bativigie peut ainsi générer le déplacement de plus d’un millier de professionnels issus d’organismes assermentés ou privés sur les lieux des travaux. Ils ont pour mission de vérifier la conformité des données enregistrées au préalable », précise le directeur général. S’il semble encore impossible de chiffrer l’effet de ces contrôles sur l’enrayement de l’irrégularité, depuis le lancement de Bativigie en 2015, 100 000 vérifications physiques ont été déclenchées. D’ici la fin de l’année, Frédéric Pradal l’assure : 6 000 chantiers seront équipés (sur 60 000 en cours).

Pour les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, soumis à un devoir de vigilance auprès des sous-traitants œuvrant sur leurs chantiers, Bativigie se veut garantir la mise en œuvre des contrôles pour les prémunir du risque pénal. Elle travaille depuis récemment avec les bureaux de contrôles Dekra, Bureau Véritas, Qualiconsult et Socotec.

*Selon Bati Vigie, 30% de cartes professionnelles auraient été délivrées auprès des compagnons de chantiers, sur les 2,5 millions personnes éligibles. La couverture complète était attendue au 1er octobre 2017.

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