L’égalité face à la fiscalité du GNR

Les représentants de la CNATP, la chambre nationale de l’artisanat, des travaux publics, des paysagistes, ont négocié pied à pied avec les représentants de Bercy pour assouplir la fiscalité du gazole non routier. À défaut d’obtenir le retrait du projet de taxation, ils ont obtenu des amendements à la loi de finance de 2020 limitant les risques de concurrence déloyale avec leurs collègues issus du monde agricole. Au 1er juillet 2020, une liste d’engins utilisés en travaux publics et interdits de bénéficier du tarif des carburants agricoles va être dressée en concertation avec les représentants des secteurs des travaux publics et agricoles. Elle fera l’objet d’un arrêté ministériel et un carburant d’une teinte spécifique sera dédié aux engins de TP. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a promis, par ailleurs, un renforcement des contrôles par les services de la gendarmerie et des douanes sur les chantiers ainsi qu’une aggravation des sanctions. Les donneurs d’ordres verront également leurs responsabilités engagées s’ils font appel à un professionnel ne respectant pas les règles fiscales.

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